ACQUISITION EN MULTI-PROPRIÉTÉ

DECOUVREZ LES AVANTAGES
DE LA MULTI-PROPRIÉTÉ

Vous souhaitez mutualiser l’ensemble des coûts inhérents à l’acquisition d’un bateau, la place au port, l’entretien, l’hivernage, l’assurance…le contrat de multi-propriétés peut vous y aider.
Des avocats ou organismes spécialisés peuvent vous accompagner. Ils se chargent de garantir la transaction et de rédiger un contrat précisant les obligations de chacun des acheteurs, ainsi que les conditions d’utilisations du bateau.
Il est préférable de constituer une copropriété maritime par voie contractuelle. La copropriété d’un navire de plaisance résulte impérativement d’un contrat écrit qui donne aux copropriétaires des droits sur un navire.

La convention de copropriété peut servir à la conclusion d’un contrat d’achat d’un navire neuf ou d’occasion. Cette convention va définir les droits des copropriétaires, c’est-à-dire le nombre de parts (appelés intérêts dans le Code) de chacun qui peut évidemment être variable, et le mode de
fonctionnement de ce groupement social qui a la personnalité morale.
La convention précisera notamment :
– les périodes de navigation accordés à chacun,
– les zones de navigation,
– la possibilité de louer ou non le bateau
– le partage éventuel des revenus de location,
– le choix des prestataires chargés de l’entretien du navire,
– les modalités de réservation du bateau,
– le partage des charges d’entretien,
– le choix d’une assurance
– les pouvoirs du gérant potentiel
– tous les éventuels sujets de discorde auxquels on peut penser.

Ce contrat doit être transmis aux Douanes et mention en sera faite sur l’acte de francisation et la fiche matricule du navire.
S’agissant de l’organisation de la copropriété, il est préférable de nommer un gérant. En effet en l’absence de gérant tous les copropriétaires sont présumés gérants (article L5114-32 du Code des Transports), et répondent dans cette hypothèse indéfiniment et solidairement des dettes de la copropriété. Par ailleurs, l’absence de gérant suppose que toutes les décisions soient soumises au vote, ce qui est très lourd et peut créer des désaccords incessants.
En conclusion, le système légal de la copropriété de navire, est plutôt une bonne solution pour des bateaux d’une certaine valeur qui nécessitent le rassemblement de capitaux importants. Il peut aussi être très intéressant pour un groupe d’amis ou de passionnés (au moins trois personnes) qui veulent partager un bateau neuf et ainsi réduire les charges. Il est assez souple et permet d’intégrer facilement de nouvelles personnes.

FINANCEMENT ET ASSURANCES

DES SOLUTIONS DE FINANCEMENT
ET DES CONTRATS D’ASSURANCE
ADAPTÉS À VOS BESOINS

Pour répondre aux besoins spécifiques de notre clientèle, nous avons noué des partenariats avec plusieurs acteurs financiers. Ils peuvent vous proposer des offres financières souples et sur-mesure pour un crédit ou la Location avec Option d’Achat.
Nous proposons également grâce à nos partenaires, des assurances pour faire face aux aléas de la vie avec plus de sérénité.

PRESTATIONS

DES PRESTATAIRES DE QUALITÉ
POUR L’ENTRETIEN, L’HIVERNAGE ET LE REFIT DE VOTRE BEACHER

Fort de son expérience et de ses multiples relations, BEACHER vous garantit un service de qualité et la réalisation des différents travaux dans les règles de l’art via son réseau de partenaires.
BEACHER étudie avec vous le meilleur scénario possible et vous accompagne dans la réalisation de vos travaux en lien avec ses partenaires.

Prestations de refit spécifiques pour votre BEACHER :
– Nouveau TTOP,
– Nouvelle plage arrière,
– Nouveau poste de pilotage,
– Nouvelle sellerie,
– Ajout réfrigérateur,
– Nouveau pavois,
– Nouveau liston,
– Nouvelle peinture de coque,
– Nouveau revêtement de pont,
– Peinture moteurs et logos Inox.
Prestations de réparations polyester, Gel coat,
Prestations de réfection des vernis ou des lasures
Prestations d’entretien courant révision,
Prestations d’hivernage

OCCASIONS

Tous les bateaux d’occasion proposés sur le site de BEACHER bénéficient du label « BEACHER APPROUVE ». Ce label garantit que votre futur BEACHER répond bien à tous les critères de qualité exigés par les ateliers BEACHER et un prix juste.

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